Conditions d'utilisation
13 juin 2025
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière.
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant.
Description des services
Nous fournissons les services suivants :
- • Consultation en planification financière
- • Gestion et suivi de portefeuille
- • Conseils en optimisation fiscale
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
Vos obligations incluent :
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- • Respecter les lois et réglementations applicables
- • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes sont strictement interdites :
- • Activités frauduleuses ou trompeuses
- • Violation des droits de propriété intellectuelle
- • Transmission de contenus malveillants
- • Tentatives d'accès non autorisé
- • Utilisation pour des activités illégales
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Nos marques, logos et contenus sont notre propriété exclusive.
Confidentialité
Notre politique de confidentialité décrit le traitement de vos données personnelles.
Conditions de paiement
Les frais de service sont facturés mensuellement à 250 $ CAD plus taxes applicables.
Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la facturation. Un TAP représentatif de 12,5 % s'applique.
Les prix incluent toutes les taxes applicables au Canada.
Résiliation
Chaque partie peut résilier cet accord avec un préavis de 30 jours.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà encourues.
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties expresses ou implicites.
Exclusion de garanties
Nous déclinons toute garantie concernant les résultats d'investissement.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services.
Nous excluons la responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des différends
Les différends seront résolus par médiation ou arbitrage au Québec.
Arbitrage
L'arbitrage sera conduit selon les règles de la Chambre de commerce de Montréal.
Plateforme ODR européenne
Pour les résidents européens, la plateforme ODR est disponible.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis approprié.
Les modifications importantes feront l'objet d'une notification par courriel.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@euralithanov.com.
Euralithanov Inc.
1425 Rue Saint-Jacques, Montréal, QC H3C 1G5, Canada
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